La communauté de commune des Trois-Rivières, dont fait parti Montauban, impose à ses administrés une hausse de 650 % sur la partie inter-communalité pour les impôts fonciers 2008.
On se demande bien ce que fait Mme Barèges, elle qui fait partie des élus de l’UMP qui n’ont de cessent d’annoncer des baisses d’impôts ?
Le 8 septembre 2008 viennent d’être condamnés 2 personnes pour avoir capturés une dizaine de hérissons, une espèce protégée. Montant de l’amende : 6000 €.
Le 21 avril 2008, le chasseur qui avait abattu l’ourse Canelle avait été relaxé, alors que l’ours est aussi une espèce protégée et que la mort de cette ourse mettait fin à la lignée Pyrénéenne.
Décision de justice difficile à comprendre, qui ne fait aucune différence entre la disparition définitive d’une espèce et la disparition de quelques individus.
Décision de justice qui va même à l’encontre de toute logique concernant la sauvegarde de la biodiversité.
On ne va quand même pas imaginer que cette justice ait jugé des hommes plutôt que leurs actes, les premiers étant Tziganes et le second non !
Luc Guyau, qui fut président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) entre 1992 à 2001, a été renvoyé en correctionnelle pour "abus de biens sociaux, complicité et recel" avec sept autres personnes dans une enquête sur le financement jugé illégal de son organisation, apprend-on de source judiciaire.
Parmi les sept autres personnes renvoyées par le juge parisien Henri Pons devant le tribunal, figurent Joseph Daul, ancien président de la Fédération nationale bovine, Georges Dutruc-Rosset, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture Philippe Vasseur en 1995, Henri Benoist, l’ancien président d’Unigrains, organisme financier du secteur céréalier.
Le syndicat aurait, dit le juge d’instruction, bénéficié entre 1991 et 1999 de 16 millions d’euros détournés irrégulièrement d’une taxe para-fiscale. L’argent aurait servi notamment à financer les salaires de permanents, un bureau de la FNSEA à Bruxelles ainsi que les festivités du cinquantenaire du syndicat en 1996.
Le procès devrait se tenir en fin d’année prochaine. La FNSEA, interlocuteur privilégié de tous les gouvernements, nie toute malversation, comme Luc Guyau, mis en examen en 2004.
La décision de renvoi rendue par le juge d’instruction Henri Pons met fin à une querelle sur ce dossier avec le parquet, qui considérait qu’il n’y avait aucun délit et avait requis un non-lieu général.
L’enquête porte sur la taxe de financement des actions du secteur céréalier (Fasc), versées par les céréaliers à des organismes interprofessionnels, dont Unigrains, jusqu’en 2003. L’affaire est partie d’un rapport de la Cour des comptes, qui avait constaté en 1998 des irrégularités.
Les syndicats minoritaires comme la Coordination rurale ont porté plainte contre la FNSEA qui reconnait les faits mais a affirmé qu’il ne s’agissait "en aucun cas" de détournement et que l’utilisation des fonds s’était faite "selon le principe de solidarité professionnelle entre céréaliers et éleveurs".
Le produit de la taxe de financement des actions du secteur céréalier pouvait atteindre, selon les syndicats minoritaires, jusqu’à 85 à 90 millions d’euros par an.
Les ministères étaient au courant du mécanisme profitant à la FNSEA et l’ont toléré, avance le juge d’instruction, qui a demandé en 2005, sans succès à ce jour, le renvoi devant la Cour de justice de la République de plusieurs anciens ministres de l’Agriculture.
Des documents saisis durant l’enquête montreraient que Philippe Vasseur, Jean Glavany et Alain Lamassoure avaient été informés du système et avaient donné leur accord, le socialiste Jean Glavany mettant cependant fin au dispositif après avoir ordonné d’ultimes versements.